Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 9 d\u00e9cembre 2022<\/small><\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb) consigne l\u2019\u00e9nonc\u00e9 que Groupe BMTC inc. (\u00ab BMTC \u00bb) a mis en place afin de prot\u00e9ger les renseignements personnels des utilisateurs et clients (collectivement les \u00ab Utilisateurs \u00bb) de ses sites Web, applications, magasins, centres d\u2019appels et de tous les autres canaux dans lesquels BMTC recueille et utilise vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les r\u00e9f\u00e9rences aux \u00ab sites Web \u00bb dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9signent les sites suivants : www.tanguay.ca, braultetmartineau.com, economax.com, et tous les autres sites Web ou applications mobiles d\u00e9velopp\u00e9s et fournis, de temps \u00e0 autre, par BMTC (individuellement le \u00ab Site Web \u00bb ou collectivement les \u00ab Sites Web \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Ameublements Tanguay, Signature Maurice Tanguay, Liquida Meubles, Super Liquida Meubles, Brault et Martineau, \u00c9conomax et \u00c9conomax Plus sont des divisions de Groupe BMTC inc. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 a pour objet d\u2019informer tout Utilisateur de la nature des renseignements personnels qui peuvent \u00eatre recueillis et utilis\u00e9s par BMTC ou des tiers ainsi que ceux qui peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers autoris\u00e9s dans certains cas particuliers, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n
La navigation sur le Site Web, la simple activation de l\u2019un ou l\u2019autre des hyperliens, l\u2019achat d\u2019un produit en magasin et\/ou le t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019une application constitue une acceptation de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et laisse pr\u00e9sumer de votre connaissance de la port\u00e9e de celle-ci. SANS LIMITER LA G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9 DE CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, L\u2019UTILISATEUR CONSENT \u00c0 CE QUE BMTC PUISSE COLLECTER, UTILISER, TRAITER ET DIVULGUER SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORM\u00c9MENT \u00c0 LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/p>\n\n\n\n
BMTC se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser les termes de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. L\u2019utilisation d\u2019un Site Web, et\/ou l\u2019achat en magasin post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019affichage d\u2019une version modifi\u00e9e de la Politique de confidentialit\u00e9 vaudra acceptation des modifications qui y auront \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. Vous \u00eates donc invit\u00e9 \u00e0 consulter la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 sur une base p\u00e9riodique.<\/p>\n\n\n\n
La Politique de confidentialit\u00e9 ainsi que son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution, sa validit\u00e9 et ses effets sont assujettis aux lois provinciales et f\u00e9d\u00e9rales applicables dans la province de Qu\u00e9bec (Canada), le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019expression \u00ab renseignement personnel \u00bb d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement tous les renseignements permettant d\u2019identifier un individu. Les renseignements personnels que BMTC peut recueillir, utiliser et communiquer via son Site Web, via les Appels, via les achats en magasin et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre de nos affaires peuvent inclure le nom, l\u2019\u00e2ge, le sexe, l\u2019adresse postale, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019adresse courriel et les enregistrements de vos communications avec nous. Les informations financi\u00e8res de l\u2019Utilisateur comme les num\u00e9ros de carte de cr\u00e9dit sont \u00e9galement des renseignements personnels qui peuvent \u00eatre recueillis, utilis\u00e9s et communiqu\u00e9s au fournisseur de services PaySafe NetBanx [FAC3] ou tout autre fournisseur de solution de paiement futur (le \u00ab Fournisseur de la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9e \u00bb) tel que plus amplement mentionn\u00e9 ci-dessous. Nous ne collectons jamais de renseignements personnels sensibles. Pour les fins des pr\u00e9sentes, un \u00ab renseignement personnel sensible \u00bb correspond \u00e0 tout renseignement qui, de par sa nature notamment m\u00e9dicale, biom\u00e9trique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degr\u00e9 d\u2019attente raisonnable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Pour les fins des pr\u00e9sentes \u00ab Appel(s) \u00bb signifie tous vos \u00e9changes avec nous, notamment lors d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques, qui peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s et \u00e9cout\u00e9s \u00e0 des fins de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de nos services. Advenant le cas que vous ne souhaitiez pas \u00eatre enregistr\u00e9, veuillez nous en aviser d\u00e8s le d\u00e9but de votre communication et des solutions de rechanges vous seront alors offertes.<\/p>\n\n\n\n
En g\u00e9n\u00e9ral, BMTC demande de fa\u00e7on explicite le consentement de l\u2019Utilisateur avant de recueillir des renseignements personnels le concernant. Il est possible pour l\u2019Utilisateur de retirer ce consentement sous r\u00e9serve des restrictions impos\u00e9es et des exemptions pr\u00e9vues par la loi en donnant par \u00e9crit un pr\u00e9avis raisonnable au Responsable de la protection des renseignements personnels (telle que cette expression est d\u00e9finie ci-apr\u00e8s) pour BMTC en communiquant aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le Site Web ne sert pas d\u2019outil de collecte de renseignements personnels mais vise plut\u00f4t \u00e0 communiquer de l\u2019information relativement \u00e0 l\u2019entreprise de BMTC et aux Sites Web, \u00e0 diffuser certaines publicit\u00e9s et concours, \u00e0 promouvoir les produits annonc\u00e9s et offerts en vente et \u00e0 faciliter la conclusion de transactions ou d\u2019achats en ligne. Toutefois, lorsque BMTC recueille des renseignements personnels \u00e0 ces fins, cela est effectu\u00e9 par des moyens honn\u00eates et licites.<\/p>\n\n\n\n
De temps \u00e0 autre, il est possible que BMTC demande \u00e0 l\u2019Utilisateur ou que celui-ci fournisse de son propre gr\u00e9 des renseignements personnels \u00e0 BMTC dont notamment par l\u2019entremise des Sites Web. Des renseignements personnels concernant un Utilisateur peuvent \u00eatre recueillis dans les contextes suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
Notez \u00e9galement que nous recueillons certaines donn\u00e9es analytiques non personnelles concernant l\u2019utilisation de nos Sites Web lesquelles sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019optimisation de l\u2019exp\u00e9rience client et d\u2019analyse. Ces renseignements peuvent, de temps \u00e0 autre, \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers, dont notamment dans le cadre des services offerts par Google Analytics. Pour plus d\u2019information \u00e0 ce sujet, veuillez consulter \u00ab Comment Google utilise les donn\u00e9es provenant de sites ou d\u2019applications qui utilisent ses services \u00bb<\/a> et \u00ab Google Analytics et la confidentialit\u00e9 \u00bb.<\/a><\/p>\n\n\n\n De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, BMTC utilise les renseignements personnels recueillis \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019Utilisateurs pour des fins internes uniquement. Toutefois, il est possible que BMTC puisse communiquer les renseignements personnels recueillis de l\u2019Utilisateur aux personnes suivantes, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n Il est possible que BMTC communique vos renseignements personnels \u00e0 des tiers, faisant partie des cat\u00e9gories ci-avant \u00e9num\u00e9r\u00e9es, qui op\u00e8rent \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec. \u00c0 cette fin, BMTC proc\u00e8de aupr\u00e8s de chacun de ces tiers, \u00e0 une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e et s\u2019assure en tout temps que lorsque vos renseignements sont communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection ad\u00e9quate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels g\u00e9n\u00e9ralement reconnus.<\/p>\n\n\n\n \u00c9galement, lors d\u2019un paiement effectu\u00e9 par le syst\u00e8me de transactions s\u00e9curis\u00e9s du Fournisseur de la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9e, qui constitue une base de donn\u00e9es distincte et externe du Site Web, l\u2019Utilisateur devra inscrire \u00e0 l\u2019\u00e9cran le num\u00e9ro de carte, la date d\u2019expiration (le cas \u00e9ch\u00e9ant), le nom du d\u00e9tenteur inscrit et toute autre information n\u00e9cessaire pour compl\u00e9ter une commande d\u2019achat de produits. L\u2019Utilisateur aura l\u2019option, \u00e0 son gr\u00e9, d\u2019accepter de sauvegarder les informations de paiement dans son compte aupr\u00e8s du Fournisseur de la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9e. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et convient que toute information et tous renseignements personnels associ\u00e9s au paiement pour une commande et qui pourraient \u00eatre ainsi saisis et sauvegard\u00e9s dans le compte de l\u2019Utilisateur sur le syst\u00e8me de transactions s\u00e9curis\u00e9s du Fournisseur de la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9e seront alors d\u00e9tenus par le Fournisseur de la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9e et non par BMTC.<\/p>\n\n\n\n BMTC prend les mesures appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger, selon les moyens disponibles, les renseignements personnels des Utilisateurs contre l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation ou la reproduction non-autoris\u00e9e. Ces mesures de protection peuvent comprendre l\u2019utilisation d\u2019un programme de transaction s\u00e9curis\u00e9e et une protection physique visant \u00e0 restreindre l\u2019acc\u00e8s aux bureaux et aux dossiers de BMTC pouvant contenir des renseignements personnels recueillis, utilis\u00e9s et communiqu\u00e9s via ses Sites Web.<\/p>\n\n\n\n Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les Sites Web de BMTC sont dot\u00e9s de certains m\u00e9canismes ou certaines caract\u00e9ristiques qui permettent de prot\u00e9ger, avec un degr\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9, les renseignements personnels relatifs aux Utilisateurs, dont notamment :<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019Utilisateur doit transmettre des renseignements confidentiels via un Site Web, il peut s\u2019assurer qu\u2019il est dans un environnement s\u00e9curitaire lorsqu’appara\u00eet le sceau de s\u00e9curit\u00e9 (cadenas ferm\u00e9) dans la fen\u00eatre sup\u00e9rieure du navigateur Internet. L\u2019Utilisateur peut cliquer sur le cadenas pour obtenir de l’information sur le sceau de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u00c9galement, apr\u00e8s avoir compl\u00e9t\u00e9 une transaction par l\u2019entremise d\u2019un Site Web, ou lorsque, en cours de session, l\u2019Utilisateur doit quitter momentan\u00e9ment son ordinateur et le laisser sans surveillance, il est important de fermer la session et de se d\u00e9connecter de son compte. Pour fermer la session de fa\u00e7on s\u00e9curitaire, l\u2019Utilisateur doit cliquer sur \u00ab Annuler \u00bb, vider la m\u00e9moire cache du navigateur Internet puis fermer le navigateur Internet.<\/p>\n\n\n\n BMTC prend tous les moyens raisonnablement disponibles pour que les renseignements personnels qu\u2019elle recueille demeurent exacts, complets et \u00e0 jour et compte sur la collaboration de l\u2019Utilisateur afin que celui-ci en avise BMTC lorsque survient des changements. BMTC permet notamment \u00e0 tout Utilisateur de modifier les renseignements personnels inscrits qui le concerne dans son compte, et ce, d\u2019une fa\u00e7on continue, au moyen d\u2019un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Tout Utilisateur qui a communiqu\u00e9 des renseignements personnels \u00e0 BMTC est en droit de consulter, rectifier, d\u2019extraire, de mettre \u00e0 jour les renseignements personnels qui le concernent, de demander que cesse la diffusion de tels renseignements si cette diffusion lui cause un pr\u00e9judice grave ou encore d\u2019obtenir des renseignements sur le traitement des donn\u00e9es en pr\u00e9sentant une demande \u00e9crite au Responsable de la protection des renseignements personnels identifi\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 une demande \u00e9tait transmise \u00e0 BMTC, celle-ci verra \u00e0 y donner suite avec diligence. En outre, BMTC verra alors \u00e0 indiquer \u00e0 l\u2019Utilisateur quels renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis le concernant et verra \u00e0 donner acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements en lui en transmettant une copie sur format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant. BMTC pourrait \u00e9galement cesser la diffusion d\u2019un renseignement personnel vous concernant et\/ou d\u00e9sindexer tout hyperlien rattach\u00e9 \u00e0 votre nom conform\u00e9ment aux exigences de la loi. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 BMTC ne peut donner acc\u00e8s \u00e0 certains renseignements personnels recueillis, BMTC verra alors \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019Utilisateur les raisons expliquant un tel emp\u00eachement ainsi que les recours dont il dispose dans un tel cas.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels qui apparaissent au dossier de l\u2019Utilisateur est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront \u00eatre demand\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur afin de compenser les co\u00fbts de transcription, de reproduction ou de transmission de ces renseignements personnels. Dans un tel cas, l\u2019Utilisateur sera avis\u00e9 du montant qui pourra lui \u00eatre factur\u00e9 au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Il est possible que BMTC conserve un dossier relatif \u00e0 un Utilisateur contenant des renseignements personnels recueillis. BMTC utilise, communique ou conserve ces renseignements personnels tant que cela peut lui \u00eatre n\u00e9cessaire. BMTC verra \u00e0 \u00e9tablir des p\u00e9riodes limites de conservation et des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la conservation et \u00e0 la destruction ou l\u2019anonymisation s\u00e9curitaire des renseignements personnels, le tout dans un souci de conserver la confidentialit\u00e9 de ceux-ci et de respecter ses obligations en vertu des lois applicables.<\/p>\n\n\n\n BMTC tient \u00e0 jour un registre de tout incident de s\u00e9curit\u00e9 connu, tel que d\u00e9fini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em> (RLRQ c P-39.1), pouvant affecter la s\u00e9curit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels. Si un incident pr\u00e9sente un risque qu\u2019un pr\u00e9judice s\u00e9rieux vous soit caus\u00e9, BMTC prendra les mesures n\u00e9cessaires pour vous en aviser, sous r\u00e9serves des dispositions l\u00e9gislatives applicables. L\u2019\u00e9valuation du risque de pr\u00e9judice est bas\u00e9e sur la sensibilit\u00e9 du renseignement concern\u00e9, les cons\u00e9quences appr\u00e9hend\u00e9es de son utilisation et la probabilit\u00e9 qu\u2019il soit utilis\u00e9 \u00e0 des fins pr\u00e9judiciables.<\/p>\n\n\n\n Tous les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 applicables \u00e0 votre utilisation d\u2019un Site Web offrent, par d\u00e9faut, le plus haut niveau de confidentialit\u00e9, sans aucune intervention de votre part.<\/p>\n\n\n\n Les dossiers pouvant contenir les renseignements personnels relatifs \u00e0 un Utilisateur sont habituellement conserv\u00e9s au si\u00e8ge social de BMTC. Pour toute plainte ou autre question concernant les renseignements personnels de l\u2019Utilisateur ou l\u2019application et l\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9, il vous est possible de communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de BMTC \u00e0 l\u2019adresse courriel ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant :<\/p>\n\n\n\n5.Vos renseignements personnels sont g\u00e9n\u00e9ralement collect\u00e9s pour des fins internes, sauf dans les cas suivants.<\/h3>\n\n\n\n
\n
6. Il est essentiel pour BMTC de prot\u00e9ger Vos renseignements personnels et prend tous les moyens disponibles pour les prot\u00e9ger.<\/h3>\n\n\n\n
\n
7. Vous pouvez \u00e9galement prendre certaines mesures de s\u00e9curit\u00e9 avant de communiquer Vos renseignements personnels.<\/h3>\n\n\n\n
8. Vous pouvez modifier les renseignements personnels inscrits dans votre dossier en tout temps.<\/h3>\n\n\n\n
9. Vous pouvez en tout temps communiquer avec BMTC afin de consulter, rectifier ou mettre \u00e0 jour votre dossier.<\/h3>\n\n\n\n
10. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre dossier est gratuit mais il peut y avoir des frais si vous exigez une transcription \u00e9crite de votre dossier.<\/h3>\n\n\n\n
11. Vos renseignements personnels seront conserv\u00e9s par BMTC tant que n\u00e9cessaire et en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/h3>\n\n\n\n
12. Incidents de confidentialit\u00e9.<\/h3>\n\n\n\n
13. S\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e par d\u00e9faut<\/h3>\n\n\n\n
14.Vous pouvez communiquer avec BMTC en tout temps pour toute plainte ou question en lien avec Vos renseignements personnels.<\/h3>\n\n\n\n